Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar le 9/06/2014 sur la RN316 à Loon-Plage

Le 9 juin 2014, vers 21h20, un autocar qui circulait sur la route nationale (RN) n° 316 en direction de Gravelines avec 51 passagers à son bord, se renverse sur son flanc droit à la sortie d’un carrefour giratoire de la commune de Loon-Plage dans le Nord.
Cet accident a coûté la vie à une personne passagère de l’autocar. Dix de ses autres occupants ont été blessés dont quatre ont été hospitalisés plus de 24 heures.

La cause directe de l’accident est la vitesse excessive de l’autocar à l’entrée du carrefour giratoire, qui a conduit à son renversement dans celui-ci.
Cet excès de vitesse est la conséquence de manœuvres effectuées par le conducteur de cet autocar qui n’a pas pu le ralentir à l’aide des commandes manuelles du régulateur de vitesse et du ralentisseur hydraulique ou par appui sur la pédale actionnant le frein principal à air comprimé.
Les raisons pour lesquelles l’autocar concerné n’a pas pu être ralenti avec les commandes précitées n’ont pas pu être déterminées avec certitude. La plus probable est que son conducteur a été perturbé par une manipulation malencontreuse et involontaire qui a maintenu ou réenclenché le régulateur de vitesse.

Deux facteurs ont joué un rôle dans cette situation :

  • l’ergonomie des commandes manuelles du régulateur de vitesse et du ralentisseur qui sont regroupées sur une même manette multifonction dont l’actionnement présente des risques de confusion entre des fonctions de sécurité et des fonctions d’aide à la conduite ;
  • une formation imparfaite des conducteurs de véhicules de transport de voyageurs aux conditions d’utilisation, en toute sécurité, des aides à la conduite, notamment lors des stages de formation professionnelle obligatoire.

Au vu de ces éléments, le BEA-TT formule une recommandation qui porte sur l’ergonomie des commandes manuelles des ralentisseurs et des régulateurs de vitesse.

Par ailleurs, sans formuler de recommandation formelle, le BEA-TT renouvelle son souhait que la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) invite les organismes de formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs à intégrer à leur programme de formation, notamment obligatoire, une sensibilisation de ces conducteurs aux bonnes pratiques de conduite des véhicules équipés de ralentisseurs et de régulateurs/limiteurs de vitesse au regard des impératifs de sécurité.

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