Rapport sur le heurt d’un TER par un train de surveillance le 15/12/2014 à Saint-Germain-des-Fossés

Le 15 décembre 2014, à 8h37, en gare de Saint-Germain-des-Fossés dans le département de l’Allier, le train de surveillance de l’Infrastructure n° 819 070, après un parcours d’environ 500 mètres, à la vitesse estimée de 18 km/h, heurte le TER n° 873 355 qui stationnait sur la deuxième partie de la voie A, à quai, en attente de son départ à 8h38 vers Vichy.
Le TER qui circulait entre Moulins (03) et Clermont-Ferrand (63) était composé d’un élément automoteur thermique de type AGC tri-caisses. Quatre-vingts personnes étaient à son bord.
Le train de surveillance de l’Infrastructure effectuait une manœuvre de refoulement depuis une voie de service vers la voie A à quai, pour repartir ensuite en direction de Moulins. Il était composé d’un locotracteur et d’un véhicule plate-forme d’inspection des ouvrages d’art équipé d’une nacelle articulée. Quatre agents de SNCF Réseau étaient présents à son bord. Son départ était initialement prévu à 8h30.
Le conducteur du train de surveillance de l’Infrastructure a demandé, avec son téléphone portable, l’autorisation d’effectuer cette manœuvre à l’agent-circulation de la gare de Saint-Germain-des-Fossés, depuis la voie de service où il stationnait. Après ouverture du signal Cv13, valant ouverture de mise en mouvement, le train de surveillance de l’Infrastructure s’est dirigé vers la voie A. Le locotracteur était en queue et le véhicule plate-forme placé en tête empêchait le conducteur d’observer la voie devant lui.
Quatre voyageurs du TER et trois agents de SNCF Réseau présents sur le train de surveillance de l’Infrastructure ont été blessés.

La cause directe de l’accident est la décision du conducteur du train de surveillance de l’Infrastructure d’effectuer une manœuvre de refoulement sans visibilité, en direction des voies principales, sans être guidé par un chef de la manœuvre. Il était donc, de fait, en contradiction avec les procédures réglementaires et surtout avec la simple logique de sécurité.

Plusieurs facteurs ont contribué à cet accident :

• l’échange téléphonique imprécis avec l’agent-circulation de la gare qui a amené le conducteur du train de surveillance de l’Infrastructure à supposer qu’il se dirigeait vers une voie libre à quai ;
• la composition du train de surveillance de l’Infrastructure, constitué d’un engin moteur en queue et d’un wagon nacelle en tête, ne permettait pas au conducteur de voir vers l’avant ;
• l’absence du chef de la manœuvre désigné, consécutive à une erreur d’organisation, a conduit à effectuer la manœuvre sans guidage.

Cette analyse a conduit le BEA-TT à rechercher des orientations préventives dans les deux domaines suivants :

• la fiabilisation du dispositif de suivi opérationnel des conducteurs de SNCF Réseau de manière à mieux déceler et corriger les écarts de comportement ;
• l’enregistrement de toutes les communications en lien avec l’exploitation effectuées à partir des téléphones de service des agents-circulation.