Rapport d’enquête sur la sortie de route d’un minibus le 1/08/2009 sur l’A20 à Bonnac-la-Côte

Le samedi 1er août 2009 vers 12h45, un minibus circulant sur l’autoroute A20 dans le sens nord-sud, au niveau de la commune de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne), traverse la chaussée, heurte un premier véhicule léger, franchit le terre-plein central et percute deux autres véhicules légers venant en sens inverse.
Son conducteur, qui transportait 8 passagers à titre onéreux, effectuait du transport public routier de personnes sans autorisation depuis plus de 10 ans, sa licence de petite remise lui ayant été retirée.
Le bilan de cet accident est de 5 personnes tuées dont 4 dans le minibus, et de 8 blessées, dont 3 grièvement.

La cause directe et immédiate de l’accident est le défaut d’attention du conducteur du minibus qui manipulait son téléphone portable ; il n’a pas perçu le déport progressif de son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence, puis a eu une réaction trop brusque qui a déclenché la perte de contrôle du véhicule.

Deux facteurs ont favorisé cette perte de contrôle :
- la vitesse excessive du minibus qui circulait à 110 km/h, alors qu’il tractait une remorque et que son poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes lui imposait une vitesse maximale de 90 km/h ;
- le mauvais état du train avant dont les rotules présentaient un jeu excessif et dont les amortisseurs étaient hors d’usage.

Par ailleurs, le nombre et la complexité des statuts des entrepreneurs effectuant du transport public routier de voyageurs avec des véhicules de 9 places au plus, a pu jouer un rôle en ne favorisant pas un bon encadrement de la profession et le contrôle routier du véhicule.
Le bilan corporel de l’accident a été aggravé par le non-port de la ceinture de sécurité par des occupants du minibus.

L’analyse des facteurs de l’accident conduit le BEA-TT à émettre trois recommandations :
- la première relative à la sensibilisation des usagers et des forces de l’ordre aux limitations de vitesse des véhicules légers tractant une remorque ;
- la deuxième relative à la fréquence du contrôle technique des véhicules légers de transport en commun de personnes parcourant des kilométrages importants ;
- la troisième relative à la vérification, lors du contrôle technique, de l’efficacité réelle des amortisseurs.

En outre, ce rapport est l’occasion d’inviter les pouvoirs publics à poursuivre leurs actions de sensibilisation des usagers au danger de l’utilisation du téléphone portable en conduisant, même avec un kit main libre et de clarification des statuts des entrepreneurs effectuant du transport public régulier de voyageur avec des véhicules de 9 places au plus.
Il est également l’occasion de rappeler l’importance du port systématique de la ceinture de sécurité.

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