Recommandations

En conclusion du rapport d’étape qu’il a établi et publié en janvier 2014 sur le déraillement considéré, le BEA-TT a adressé à la branche « Infrastructure » de la SNCF les trois recommandations ci-après portant respectivement sur la maîtrise des assemblages boulonnés, sur le renforcement des prescriptions relatives à la maintenance de la boulonnerie des appareils de voie et sur l’adaptabilité des schémas de maintenance de ces appareils. Ces recommandations ont été prises en compte par le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire qui les met en œuvre sous le contrôle de l’Établissement public de sécurité ferroviaire.

Recommandation R1 (SNCF Réseau)
Améliorer globalement le niveau de maîtrise des assemblages boulonnés des appareils de voie en intervenant sur différents facteurs, notamment sur :
- les spécifications techniques et la qualité des composants ;
- les dispositifs de freinage des boulons ;
- le respect des prescriptions de serrage de la boulonnerie et, plus généralement, le respect des spécifications et des règles de l’art lors du montage et lors des opérations de maintenance de ces assemblages.

Recommandation R2 (SNCF Réseau)
Clarifier et renforcer les règles relatives aux mesures à prendre en cas de détection d’anomalies affectant la boulonnerie des appareils de voie.
Dans ce cadre, préciser le délai maximal, après toute intervention ou tournée de surveillance, dans lequel toute la boulonnerie doit être présente et serrée. De même, préciser un tel délai pour les attaches de deuxième niveau.

Recommandation R3 (SNCF Réseau)
Identifier les appareils de voie ou les groupes d’appareils présentant des particularités impliquant une maintenance renforcée ou une régénération anticipée par rapport aux prescriptions générales.
Prévoir dans l’organisation générale de la maintenance ou dans celle des établissements, les dispositions assurant que ces particularités sont prises en compte de façon fiable et auditable.

À la lumière de l’ensemble de ses investigations et en sus des préconisations précitées, le BEA-TT formule les trois recommandations nouvelles suivantes qui ont trait au management de la maintenance du réseau ferré national :

Recommandation R4 (SNCF Réseau)
Faire vérifier régulièrement, par des audits externes et sur la base d’objectifs explicites, que l’évolution de l’âge moyen des différentes composantes du réseau ferré national est conforme aux orientations prises et que les moyens alloués à l’entretien sont cohérents avec les besoins liés à l’état des installations et aux performances attendues.

Recommandation R5 (SNCF Réseau)
Améliorer la politique d’affectation des cadres dans les établissements en charge de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire :
- en évitant des concentrations de jeunes cadres dans les unités opérationnelles et en tenant compte de cet objectif dans la détermination des cadres d’organisation de ces unités ;
- en veillant à constituer à la tête des secteurs voie des équipes dont le dirigeant de proximité, le technicien d’appui et le technicien opérationnel ont des aptitudes, des compétences et des anciennetés qui se complètent utilement ;
- en réduisant leur turn-over, notamment dans les établissements implantés dans la région francilienne.

Recommandation R6 (SNCF et SNCF Réseau)
Intégrer systématiquement dans les audits de sécurité des établissements en charge de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire des contrôles de l’état réel d’un échantillon d’équipements ayant récemment fait l’objet d’interventions de surveillance ou d’entretien afin d’évaluer la pertinence des règles de maintenance et la qualité de leur mise en œuvre.
Apporter en ce cadre une attention toute particulière à la réalisation des tournées de surveillance et des vérifications de famille B des appareils de voies.

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