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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 5 avril 2011 (modifié le 19 février 2014)

Recommandation R1 (RFF, SNCF Infra)

Examiner la pertinence d’introduire une mesure périodique du dévers et une règle contraignante sur le dévers maximal tenant compte éventuellement de la valeur de la pente de raccordement.

Recommandation R2 (VTGF, AFWP)

Faire vérifier, par les entités en charge de la maintenance, la pertinence des règles de maintenance relatives aux liaisons caisse-bogie des wagons citernes à grand empattement et faire renforcer les prescriptions relatives à la traçabilité des interventions sur ces organes.

Recommandation R3 (VTGF, AFWP)

Faire modifier et compléter, par les entités en charge de la maintenance, les critères relatifs aux jeux aux lisoirs des wagons rigides à fort empattement, de sorte qu’ils soient cohérents avec les normes relatives à la voie et suffisants pour garantir l’aptitude des wagons à franchir les gauches.

Recommandation R4 (EPSF)

Examiner l’opportunité de transmettre à l’ensemble des autorités nationales de sécurité les recommandations R2 et R3 en vue d’une mise en œuvre dans leurs États membres respectifs.

Recommandation R5 (RFF, SNCF)

Mettre en place une politique de graissage des rails garantissant un niveau de graissage suffisant dans les zones que leurs caractéristiques géométriques sévères et la présence d’un fort trafic fret exposent particulièrement au risque de déraillement par montée de roue.

Recommandation R6 (SNCF)

Prescrire dans le référentiel des conducteurs, en cas de déraillement ou de présomption de déraillement, l’utilisation de termes précis et non ambigus, par exemple « déraillement, demande de protection d’obstacle », dans les communications avec les agents sédentaires.
Prescrire également, le cas échéant, le signalement explicite, par le conducteur, de la présence de MD à bord du train.

Recommandation R7 (SNCF)

Prévoir dans les textes métier des agents chargés de la gestion des circulations (régulateurs, agents-circulation) les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident de train impliquant des matières dangereuses.

Recommandation R8 (SNCF)

Introduire, dans le référentiel des régulateurs (IN 3790), la coupure d’urgence de la tension caténaire comme moyen permettant d’arrêter les trains en cas d’urgence et de réduire le risque d’explosion en cas de fuite de matière dangereuse.
Rechercher et éliminer les référentiels locaux susceptibles d’introduire une confusion ou un doute quant à la mise en œuvre de la coupure d’urgence.


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