Recommandations

Recommandation R1 (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM)
Dans l’attente de la mise en place de l’obligation d’utiliser un véhicule équipé de ceintures de sécurité à toutes les places, en sus des dispositions déjà prévues par le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports par autocar, inviter les donneurs d’ordre de transport en commun d’enfants à demander au transporteur la fourniture d’un véhicule équipé de ceintures de sécurité à toutes les places.

Recommandation R2 (DSCR)
Dans le cadre des campagnes nationales de sensibilisation à la sécurité routière, et plus particulièrement avant les grandes migrations estivales, renforcer la communication sur les risques liés à un non respect des distances entre véhicules, et en particulier les risques présentés par la circulation en convoi.