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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 16 septembre 2005 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation R1 :

Concevoir et lancer un programme de sensibilisation réciproque des métiers de l’Infrastructure à la problématique des IPCS (Exploitation et Equipement). Le but de ce programme est de mieux imprégner les concepteurs de l’exploitation à l’organisation du travail « équipement » ; de même, ce programme développera les connaissances « exploitation » des agents « équipement » prenant des responsabilités en matière de chantier : chefs de district travaux (qui auront des documents d’organisation à concevoir), agents d’accompagnement de trains de travaux, réalisateurs.

Recommandation R2 :

Mieux intégrer les scénarios de mouvements de trains de travaux dans l’élaboration des documents d’organisation des travaux (programmes et consignes) et veiller à ce que cette élaboration et vérification associent l’ensemble des établissements impliqués, de façon que les opérateurs du terrain disposent d’un vrai « programme de travail » sans ambiguïté ; examiner ce sujet lors des audits de conception.

Recommandation R 3 :

Au cours des prochains audits régionaux et nationaux, prendre note systématiquement du niveau de vigilance des opérateurs sécurité lorsqu’ils sont placés dans des situations particulières de travaux telles que les DIV prolongées, et vérifier la bonne application des règles dans ces situations.

Recommandation R 4 :

Sur le thème de l’organisation du travail, sensibiliser les établissements d’exploitation (EEX) sur la nécessité pour les opérateurs sécurité de préparer minutieusement les séances de travail, notamment lors des reprises après congés, et en même temps d’être vigilant à ce que l’émargement des textes opérationnels ne soit pas une simple routine.

Recommandation R 5 :

Au cours des prochains audits régionaux et nationaux, noter la qualité des remises de services entre agents circulation.

Recommandation R 6 :

En ce qui concerne l’ambiance visuelle à l’intérieur des postes de circulation, recommander aux établissements que l’éclairage général soit mis en service au moment de la relève par les opérateurs de matinée. Etudier aussi l’intérêt éventuel d’un maintien de l’éclairage normal du poste, même en séance de nuit.

Recommandation R 7 :

Pour que les acteurs « équipement », rédacteurs de programmes travaux, vérificateurs de ces programmes, réalisateurs, agents d’accompagnement, conducteurs d’engins de l’Equipement (CREQ) s’imprègnent bien de la modification de la CG S9B n° 1 de décembre 2003, inclure dans les programmes d’audit la vérification du bon usage des sens de circulation pour les trains de travaux sur les zones équipées d’installations permanentes de contre sens.

Recommandation R 8 :

Renforcer la qualité de la sélection et de la formation des agents appelés à tenir les fonctions de réalisateur pour qu’ils connaissent les installations (et leurs particularités) sur lesquelles ils vont travailler.

Recommandation R 9 :

Lors des différents audits pratiqués au sein de la SNCF, vérifier que les réalisateurs connaissent et appliquent les règles de délimitation des chantiers.

Recommandation R 10 :

Etudier l’intérêt d’une nouvelle organisation de la conduite des engins de travaux où l’assistance au conducteur d’entreprise serait assurée par un seul agent intégrant les missions de pilote et d’agent d’accompagnement.

Recommandation R 11 :

Lors des audits régionaux et nationaux, examiner la question de la signature des » connaissances de ligne » pour les agents habilités à la conduite des engins, pour s’assurer que cette signature conclut bien un processus de formation. Vérifier aussi que cette connaissance de ligne s’est effectuée dans des conditions de vitesse analogues à celles des trains de travaux.

Recommandation R 12 :

Remettre aux agents d’accompagnement un schéma de signalisation adapté de la section de ligne sur laquelle leur mission les fait évoluer, de façon à renforcer leur vigilance à l’égard de la signalisation, même en régime de travaux.


Télécharger :

  • RFF, St Romain (format pdf - 63.1 ko - 15/11/2005)Réponse de Réseau ferré de France aux recommandations
  • SNCF, St Romain (format pdf - 286.2 ko - 15/11/2005)Réponse de la SNCF aux recommandations