Recommandations

Recommandation R1 adressée aux organismes de formation de conducteurs de véhicules lourds
Rappeler aux conducteurs de véhicules lourds l’interdiction de porter à l’oreille des dispositifs susceptibles d’émettre un son, que ce soit pour écouter de la musique ou échanger au téléphone.
Renforcer la formation des conducteurs de véhicules lourds sur les risques d’hypovigilance ou de manque d’attention liés à l’écoute de musique et à la conduite au régulateur de vitesse.

Recommandation R2 adressée à la SANEF
Pour inciter les conducteurs à respecter la vitesse limite de 70 km/h à l’entrée de la courbe de la bretelle de sortie n° 13, renforcer et compléter la signalisation du virage pour signaler son caractère dangereux.
Étudier et réaliser le cas échéant l’ajout d’une signalisation verticale de position au « point de sortie au plus tôt » de la bretelle de sortie pour rappeler aux conducteurs qu’ils circulent sur une bretelle de sortie.

Recommandation R3 adressée à la société Flixbus
Mettre en place un système de gestion de la sécurité permettant d’englober ses sous-traitants et développer les dispositifs de contrôle interne permettant de s’assurer du respect par ses sous-traitants des exigences de sécurité ainsi que des autres clauses du contrat, telles que celles relatives à la sous-traitance.

Recommandation R4 adressée à la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Dans la recherche d’une sécurité maximale pour les passagers, étudier la possibilité de renforcer les responsabilités réglementaires des transporteurs publics routiers de personnes, afin que celles-ci soient les mêmes quel que soit le statut du conducteur auquel ils ont recours pour la conduite de leurs autocars.

Par ailleurs, le BEA-TT invite :
- les exploitants des services de transport par autocar à utiliser la souplesse prévue par la réglementation pour augmenter les fréquences des pauses des conducteurs d’autocars, par exemple un quart d’heure toutes les 2 heures comme le conseille la sécurité routière aux conducteurs de véhicules légers.
- la DGITM, pour ce qui concerne les services réguliers de transport public routier de personnes librement organisés (SLO), à :
1/ définir les notions d’organisateur et d’exploitant, de manière à mieux définir les responsabilités réglementaires en matière de sécurité routière entre l’entreprise qui organise le service et ses sous‑traitants qui réalisent la prestation de transport ;
2/ exiger la mise en place, par cette entreprise organisatrice, d’une approche transversale couvrant également ses éventuels sous-traitants ou exploitants, matérialisée par un système de gestion de la sécurité.

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