Recommandations
Recommandation R1 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Renforcer la qualité de la maintenance et le niveau de surveillance des portes d’écluse, en déclinant le plan de maintenance type à chaque ouvrage et en veillant à sa bonne mise en œuvre, en améliorant la prise en compte des suites à donner aux interventions et rapports de travaux, et de manière à mieux considérer les portes comme un ensemble fonctionnel, avec tous les équipements associés, le contrôle-commande et les éléments de protection des installations.
Recommandation R2 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Dans le cadre des études de danger, étudier de manière approfondie les scénarios de rupture et de défaut de fermeture des portes d’écluse, et pour celles manœuvrables en charge, d’ouverture accidentelle de portes.
Recommandation R3 à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Renforcer la prise en compte des écluses dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques, lors des inspections des services de contrôle et à partir des attendus des visites techniques approfondies et des études de danger.
Dans le cadre des études de danger, développer une attention particulière sur la gravité et la diversité possible des scénarios liés aux défaillances de portes d’écluse.
Recommandation R4 à la Companie nationale du Rhône (CNR)
Mettre en place un système de capteurs permettant des mesures directes de la position de la porte aval de l’écluse de Sablons en fin de manœuvre. Étudier l’opportunité et installer le cas échéant un tel système sur les autres portes d’écluses à déplacement latéral.
Le BEA-TT invite également :
1) La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) à décliner réglementairement les dispositions législatives relatives à la sécurité des ouvrages de navigation dans le Code des transports, en assurant leur compatibilité avec celles de la directive relative aux machines et en précisant, en lien avec la DGPR, son articulation avec la réglementation sur les ouvrages hydrauliques.
2) La CNR à :
• formaliser, avec le niveau de précision qu’il est raisonnable d’envisager, les consignes aux opérateurs de téléconduite sur la surveillance de la présence d’embâcles et de divers corps flottants aux abords des écluses et la manière de gérer ces situations ;
• équiper l’écluse de Sablons de caméras de meilleure qualité et, s’agissant de la caméra visionnant l’aval de porte aval, permettant de visionner sans angle mort l’espace de fermeture de la porte ;
• plus généralement, préciser les principes d’utilisation des caméras dans le contrôle du bon déroulement des opérations, de façon cohérente avec les autres outils. Ceci peut impliquer une révision des plans et de la qualité des caméras, voire l’ajout éventuel de témoins visuels sur certains éléments mobiles.